Conditions d'utilisation

Le site syndicop.tn présente la solution Syndicop, met à disposition des ressources documentaires et permet de solliciter une démonstration ou de prendre contact.

Il ne donne pas accès à l'application. L'accès à l'espace de gestion d'une copropriété s'effectue depuis une adresse distincte, réservée aux résidences ayant souscrit et à leurs membres validés.

L'accès au site est libre et gratuit. L'éditeur peut en suspendre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

Les formulaires sont destinés à des demandes réelles. Sont interdits l'envoi automatisé, l'usurpation d'identité, la transmission de données appartenant à un tiers sans son accord, et tout usage détourné.

L'éditeur se réserve le droit d'écarter toute soumission manifestement abusive, sans notification.

Les guides, checklists et modèles publiés sont fournis à titre informatif et sans garantie de conformité à votre situation particulière.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. Les règles de convocation, de quorum et de majorité dépendent de votre règlement de copropriété et du droit applicable : il vous appartient de les vérifier.

Ces documents peuvent être téléchargés, imprimés et adaptés pour les besoins propres d'une copropriété. Leur revente ou diffusion commerciale est interdite.

Les fonctionnalités décrites sur ce site correspondent à l'état du produit à la date de publication. Elles peuvent évoluer.

Les éléments présentés comme relevant d'une garantie serveur décrivent des règles appliquées au niveau des données. Les éléments présentés comme des règles de parcours décrivent le comportement de l'interface. Cette distinction est signalée explicitement sur les pages concernées.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.