Ouvrir un compte au nom du syndicat

Dans beaucoup de résidences tunisiennes, l'argent de la copropriété se trouve sur le compte personnel du trésorier, ou dans une enveloppe. Cela fonctionne — jusqu'au jour où cela ne fonctionne plus.

Ce que ça coûte de ne pas le faire

• Les fonds se mêlent à un patrimoine privé, et deviennent difficiles à distinguer
• En cas de décès, de divorce ou de litige personnel, ils suivent ce patrimoine
• Le trésorier ne peut pas prouver facilement ce qui appartient à la copropriété
• Toute vérification des comptes devient une intrusion dans sa vie privée

Aucun de ces points ne suppose une malhonnêteté. Tous se produisent dans des situations parfaitement ordinaires.

Ce que la loi rend possible

L'article 89 du Code des Droits Réels dispose que l'ensemble des propriétaires forment un syndicat doté de la personnalité civile, représenté par un président désigné selon l'article 97.

La personnalité civile signifie que le syndicat peut agir en son nom propre. C'est ce qui fonde la possibilité de détenir un compte au nom de la copropriété plutôt qu'à celui d'une personne.

Ce que la banque vous demandera

Ce que la pratique laisse attendre, et qu'il est utile de préparer : le règlement de copropriété, le procès-verbal désignant le président, une pièce d'identité des personnes habilitées, et la liste des copropriétaires.

Ce que nous recommandons

1. 1Deux signatures habilitées plutôt qu'une — le président et le trésorier
2. 2Un relevé accessible au comité de contrôle, sans démarche particulière
3. 3Aucun mouvement sans justificatif, quel que soit le montant
4. 4Un rapprochement mensuel entre le relevé et le registre

Deux signatures ne sont pas un signe de défiance envers le trésorier. C'est ce qui lui permet de ne jamais avoir à se justifier seul.