Modifier le règlement de copropriété

Modifier le règlement de copropriété est l'acte le plus lourd qu'une assemblée puisse accomplir : le texte qu'elle change s'imposera aux propriétaires d'aujourd'hui comme à ceux qui acquerront demain. C'est aussi celui qu'on aborde le plus légèrement, en pensant qu'un vote suffit.

Ce que dit le texte

L'article 90 pose que le syndicat adopte un règlement de copropriété conforme à un règlement-type approuvé par décret, et qu'il peut y être ajouté des règles spécifiques répondant aux caractéristiques de l'immeuble. L'article 91 fixe la majorité applicable à ces règles spécifiques :

L'insertion ou la modification des règles spécifiques dans le règlement de copropriété ne peut avoir lieu qu'à la majorité des propriétaires présents ou de leurs représentants, et chacun d'entre eux dispose d'un nombre de voix correspondant à la fraction qui lui revient dans les parties communes et indivises.

L'article 90 ajoute que l'adoption se fait conformément aux procédures fixées par le règlement lui-même. Autrement dit, votre règlement actuel décrit la façon dont il peut être modifié : c'est le premier document à ouvrir, avant même de rédiger le texte souhaité.

Le chemin complet

1. 1Lire le règlement en vigueur, et relever la procédure qu'il prévoit pour sa propre modification.
2. 2Rédiger précisément le texte proposé — la clause telle qu'elle figurera, pas l'intention.
3. 3Le diffuser aux propriétaires avec la convocation, suffisamment tôt pour être lu.
4. 4Inscrire le point à l'ordre du jour, en reprenant le texte mot pour mot.
5. 5Vérifier le quorum de l'article 92 à l'ouverture, et le consigner.
6. 6Voter sur le texte exact, décompter en quotes-parts, et l'écrire au procès-verbal.
7. 7Procéder aux dépôts prévus par l'article 90 : au siège de la collectivité locale, et à la conservation de la propriété foncière pour un immeuble immatriculé.

Ce que nous ne tranchons pas

Le règlement-type approuvé par décret fixe le socle auquel votre règlement doit être conforme ; nous ne l'avons pas lu, et nous ne dirons donc pas jusqu'où une règle spécifique peut s'en écarter. Nous n'avons pas davantage vérifié les modalités pratiques des dépôts. Sur une modification substantielle, faites relire le texte avant l'assemblée : refaire une assemblée coûte moins cher que défendre une clause fragile pendant dix ans.