Dégât des eaux : les 48 premières heures
Ce qu'il faut faire, dans l'ordre, avant que les preuves ne sèchent. Une liste à ouvrir sur le palier, pas à lire plus tard.
Un dégât des eaux se règle avec ce qui a été constaté les deux premiers jours. Passé ce délai, les traces sèchent, les souvenirs divergent, et le dossier se plaide sur des impressions. Cette liste est faite pour être suivie dans l'ordre, sans réfléchir à qui paiera.
Ne cherchez pas le responsable d'abord
C'est le réflexe le plus naturel et le plus coûteux. Tant que l'eau coule, la question de la responsabilité fait perdre du temps à tout le monde ; elle se tranchera très bien une fois le tronçon identifié, et bien mieux avec des photographies.
Heure 0 — arrêter
- Couper l'arrivée d'eau concernée, ou à défaut l'arrivée générale
- Couper l'électricité de la zone touchée si de l'eau approche d'une installation
- Protéger ce qui peut encore l'être : mobilier, documents, appareils
- Prévenir l'occupant du logement d'où l'eau semble venir, même s'il est absent — voisin, gardien, numéro d'urgence
Heures 1 à 6 — constater
- Photographier l'étendue des dégâts, plusieurs angles, avec la date visible sur les clichés
- Photographier le point d'origine supposé, s'il est accessible
- Noter par écrit : date et heure de la découverte, qui a constaté, qui a été prévenu et à quelle heure
- Conserver un objet endommagé plutôt que de le jeter — il vaut mieux qu'une photographie
- Signaler l'incident dans le circuit de la résidence, pour qu'il existe ailleurs que dans une conversation
Heures 6 à 48 — établir et déclarer
- Faire venir un professionnel pour identifier le tronçon en cause : c'est la pièce qui décidera de la répartition
- Relire votre police d'assurance : elle fixe le délai de déclaration, et ce délai n'est pas le même partout
- Déclarer auprès de votre assureur, et faire déclarer par le syndicat si des parties communes sont en cause
- Faire chiffrer la remise en état, même de façon provisoire : un dossier sans montant n'avance pas
- Écrire au voisin concerné : un mot factuel et daté vaut mieux qu'un échange oral qu'aucun des deux ne se rappellera pareil
Le délai de déclaration n'est pas dans la loi, il est dans votre contrat
Nous ne vous donnerons pas de nombre de jours : il varie d'une police à l'autre, et nous n'avons pas la vôtre sous les yeux. Se tromper sur ce point peut coûter la prise en charge — c'est exactement le genre de chiffre qu'il vaut mieux lire que retenir.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Refaire les peintures avant le passage de l'expert : la preuve disparaît avec la tache.
- Accepter un arrangement verbal entre voisins « pour aller plus vite ». Il tient jusqu'au premier désaccord sur le montant.
- Attendre l'assemblée générale pour agir. Un dégât des eaux ne se met pas à l'ordre du jour, il se traite.
- Laisser le dossier sans écrit parce que « tout le monde est de bonne foi ». La bonne foi ne se souvient pas des dates.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 85 — Les canalisations figurent parmi les parties communes
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