Tenir une assemblée quand personne ne se déplace
Douze présents sur quarante lots : ce que le Code prévoit exactement, et les leviers qui font revenir les gens — parce que la seconde convocation n'est pas une solution durable.
L'assemblée est convoquée, la salle est réservée, le président a préparé son dossier — et douze personnes se présentent sur quarante lots. C'est la situation la plus démoralisante d'un mandat bénévole, et la plus courante.
Ce que le texte prévoit
L'article 92 du Code des Droits Réels règle exactement ce cas. L'assemblée n'est régulière qu'en présence de la moitié des propriétaires, en personne ou par représentation. À défaut, de nouvelles convocations sont adressées dans les quinze jours suivant la date fixée pour la première assemblée.
Les décisions au cours de la deuxième assemblée générale sont prises à la majorité des présents quel que soit leur nombre ou les quôte-parts de ceux qu'ils représentent.
Une résidence ne peut donc pas être bloquée par l'absentéisme
C'est la bonne nouvelle, et beaucoup de bureaux l'ignorent : le mécanisme de seconde convocation existe précisément pour cela. Une copropriété désertée conserve la capacité de décider.
Et c'est aussi ce qui devrait inquiéter
Lors de cette seconde assemblée, quelques présents décident pour tous. Un bureau qui prend l'habitude de compter sur ce mécanisme finit par engager la résidence entière sur l'avis de cinq personnes — et découvre l'ampleur du désaccord au moment de l'appel de fonds.
Pourquoi les gens ne viennent pas
Rarement par désintérêt. Trois raisons dominent, et toutes se corrigent. L'assemblée est perçue comme longue et sans enjeu, parce que l'ordre du jour ne dit pas ce qui sera décidé. Elle tombe à un horaire impossible. Et l'expérience précédente a été pénible — deux heures de discussions sans décision.
Les leviers qui marchent
- 1Un ordre du jour qui annonce des décisions, pas des sujets. « Choix du prestataire d'entretien de l'ascenseur — trois devis joints » fait venir ; « point sur l'ascenseur » ne fait venir personne.
- 2Une durée annoncée, et tenue. Une assemblée d'une heure qui finit en une heure crée l'envie de revenir.
- 3Les documents envoyés avant, pas distribués en séance. Les gens viennent préparés, et l'assemblée décide au lieu de découvrir.
- 4Un horaire choisi par les résidents plutôt que par le bureau — une question posée une fois suffit.
- 5Des pouvoirs sollicités explicitement, avec un modèle joint à la convocation, pour ceux qui ne peuvent pas venir.
Recommandation Syndicop
Le levier le plus efficace est le plus simple : envoyer le procès-verbal à tous, systématiquement, y compris et surtout aux absents. Un propriétaire qui reçoit un compte rendu clair après chaque assemblée finit par vouloir participer à la suivante — c'est le seul mécanisme que nous ayons vu inverser durablement l'absentéisme.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par les lois n° 97-68 du 27 octobre 1997 et n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 92 — Quorum, nouvelles convocations, majorité des présents
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