Contrat d'entretien : les clauses qui comptent

Un contrat d'entretien a ceci de particulier qu'on le signe une fois et qu'on le subit pendant des années. Il se reconduit sans que personne n'y pense, et c'est précisément pour cela qu'il mérite une heure de lecture attentive au départ.

Contractualiser ou appeler au coup par coup

Tout ne mérite pas un contrat. Un contrat se justifie quand trois conditions se rejoignent : le besoin est récurrent et prévisible, l'indisponibilité du service a des conséquences immédiates, et l'installation demande de connaître son historique. L'ascenseur coche les trois ; le remplacement d'une serrure n'en coche aucune.

Quand ces conditions ne sont pas réunies, un contrat fait payer une somme fixe pour un service dont la résidence n'aura pas l'usage, et ce coût passe inaperçu parce qu'il se fond dans les charges. Le prélèvement est régulier, l'utilité ne l'est pas, et personne ne rouvre le dossier avant plusieurs années.

Les six clauses qui décident du reste

1. 1L'ÉTENDUE. Qu'est-ce qui est couvert par le forfait, et qu'est-ce qui sera facturé en plus ? Un contrat qui couvre « l'entretien » sans lister les opérations laisse le prestataire décider.
2. 2LES PIÈCES. Sont-elles incluses, exclues, ou incluses jusqu'à un certain montant ? C'est souvent là que se creuse l'écart entre deux propositions qui semblaient proches.
3. 3LA FRÉQUENCE. Combien de visites par an, et que se passe-t-il si elles n'ont pas lieu ? Une visite prévue et non faite doit avoir une conséquence, sinon la fréquence n'est qu'un affichage.
4. 4LE DÉLAI D'INTERVENTION EN URGENCE. C'est la clause qu'on lit le jour où quelqu'un est bloqué dans l'ascenseur. Elle doit être chiffrée, et distinguer heures ouvrées et reste du temps.
5. 5LA DURÉE ET LA RECONDUCTION. Le contrat se renouvelle-t-il tout seul ? Dans ce cas, quel préavis, et à partir de quelle date ? Un préavis qu'on découvre dépassé équivaut à une année de plus.
6. 6LA RÉVISION DU PRIX. Sur quelle base le tarif peut-il augmenter, et à quelle fréquence ? Une clause de révision sans plafond ni référence est une signature à blanc.

Ce qu'un contrat achète réellement

On croit acheter des visites. On achète surtout deux choses moins visibles : un délai d'intervention garanti, et quelqu'un qui connaît l'installation avant d'arriver. La première se lit dans une clause ; la seconde ne se lit nulle part, et se perd à chaque changement de prestataire.

C'est pourquoi le prix seul renseigne mal. Deux contrats d'ascenseur au même tarif peuvent proposer, l'un une intervention sous quelques heures par un technicien qui connaît l'appareil, l'autre une visite annuelle et un numéro d'astreinte partagé. La différence n'apparaît que le jour où quelqu'un est bloqué à l'intérieur.

Ce qu'il faut faire une fois signé

• Noter, dans le calendrier de la résidence, la date à laquelle il faudrait agir pour ne pas subir la reconduction.
• Ranger le contrat là où l'équipe suivante le trouvera — pas dans une boîte de réception.
• Vérifier, après chaque visite annoncée, qu'un compte rendu est bien arrivé.
• Réunir les rapports avant l'assemblée : c'est ce qui permet de dire si le contrat vaut son prix.