Copropriétaire absent : participer quand même
Vivre ailleurs ne vous prive ni de vos voix ni de l'information. Comment se faire représenter, et ce qu'il faut mettre en place pour ne pas subir les décisions.
Un propriétaire qui vit à l'étranger, ou simplement dans une autre ville, se retrouve souvent devant le fait accompli : il apprend une décision par l'appel de fonds qui la finance. Ce n'est pourtant pas une fatalité — la représentation est prévue, et le reste tient à quelques dispositions pratiques.
Ce que le texte prévoit
L'article 91 du Code des Droits Réels raisonne sur « les propriétaires présents ou de leurs représentants ». La représentation est donc admise par le texte lui-même : être absent ne signifie pas être privé de ses voix, à condition d'avoir désigné quelqu'un.
L'article 94 traite d'un cas voisin et fréquent, celui de la succession : lorsqu'une fraction d'immeuble devient la propriété indivise de plusieurs personnes, celles-ci doivent désigner l'une d'entre elles comme mandataire pour les représenter au sein du syndicat.
Les modalités sont dans votre règlement
Forme du pouvoir, personne qui peut le recevoir, nombre de pouvoirs qu'un même participant peut détenir, délai de remise : ces points relèvent du règlement de copropriété et de ses procédures. Nous n'avons pas vérifié de disposition du Code qui les fixerait. Demandez-les avant l'assemblée, pas la veille.
Ce qu'il faut mettre en place une bonne fois
Pour ne plus subir les décisions
- Communiquer au syndicat une adresse de contact réellement relevée, et la mettre à jour quand elle change
- Demander à recevoir les convocations et les procès-verbaux par voie électronique, si le règlement le permet
- Désigner une personne de confiance sur place, et le dire au bureau — un voisin, un proche, votre locataire pour l'information matérielle
- Préparer un pouvoir type, à adapter et signer à chaque convocation
- Demander l'ordre du jour suffisamment tôt pour pouvoir instruire votre représentant
Un pouvoir utile est un pouvoir instruit
Donner pouvoir sans consigne revient à confier ses voix. C'est parfois ce qu'on veut, et c'est légitime. Mais sur les points qui engagent — travaux importants, appels exceptionnels, modification du règlement — un mot écrit indiquant votre position transforme un blanc-seing en participation réelle.
Recommandation Syndicop
Écrivez au bureau une fois par an, même si tout va bien : rappelez que vous êtes joignable, à quelle adresse, et que vous souhaitez recevoir les convocations. Un propriétaire dont on a des nouvelles est un propriétaire qu'on pense à convoquer.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 91 — Le vote des propriétaires présents ou de leurs représentants
- Code des Droits Réels — article 94 — Représentation d'une fraction en indivision
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