Après la livraison : réserves et garanties

Ce qui suit porte donc sur le seul terrain où nous pouvons être utiles sans risque : la méthode. Car en pratique, l'issue d'un désordre après livraison dépend beaucoup moins du régime applicable que de ce qui a été constaté, quand, et par écrit.

Les réserves : la seule chose qui compte le premier jour

Une réserve consignée à la remise est un fait daté et contradictoire. Le même défaut évoqué oralement trois mois plus tard est une affirmation. La différence entre les deux décide de l'issue de presque tous les dossiers de finition.

1. 1Consigner par écrit, à la remise, avec photographies datées — dans le logement comme dans les parties communes.
2. 2Décrire ce qui est constaté, pas ce qu'on en déduit : « fissure horizontale de 30 cm sur le mur nord du hall », pas « problème de structure ».
3. 3Faire signer le document par les deux parties, et en conserver un exemplaire.
4. 4Fixer une date de reprise pour chaque réserve, et la noter.
5. 5Vérifier à cette date, et consigner à nouveau si la reprise n'a pas eu lieu.

Ce qui se passe ensuite, et qu'il faut organiser

Les premiers mois d'un immeuble neuf produisent une succession de petits désordres : un équipement mal réglé, une infiltration ponctuelle, une porte qui ferme mal. Traités un par un et oralement, ils s'accumulent sans trace. Traités comme des signalements datés, ils composent un dossier qui pèse le jour où il faut obtenir une reprise.

C'est une raison supplémentaire de mettre en place un circuit d'incidents dès la livraison, et non un an après : la période où l'on a le plus besoin de preuves est précisément celle où la copropriété est le moins organisée.