Ordre du jour : ce qui peut être voté

« Puisqu'on est tous là, on en profite pour voter le portail. » La phrase paraît raisonnable, et c'est ainsi qu'on obtient une décision que personne ne pourra faire appliquer.

Le principe

Un copropriétaire décide de venir, ou de donner pouvoir, en fonction de ce qui sera décidé. S'il apprend après coup qu'on a voté autre chose, sa participation n'avait plus de sens — et son absence ne vaut pas accord.

C'est la raison pour laquelle l'ordre du jour se prépare avec soin, et pourquoi on n'y ajoute rien en séance. Ce n'est pas du formalisme : c'est ce qui rend une décision opposable à ceux qui n'étaient pas là.

Une résolution votable

Une résolution se rédige de sorte qu'on puisse y répondre par oui ou par non, sans discussion sur ce qu'on a voté.

• ❌ « Travaux d'étanchéité » — on vote quoi ? le principe ? le devis ? lequel ?
• ✅ « Approuver le devis de l'entreprise X, du 12 mars, pour la réfection de l'étanchéité de la terrasse du bloc A, pour un montant de 14 200 dinars, financé par un appel exceptionnel en deux échéances »

Les « questions diverses »

La rubrique est commode et elle ne permet pas de voter. Elle sert à échanger, à signaler, à préparer l'assemblée suivante. Y faire voter une dépense revient à décider sur un point que les absents n'ont pas vu venir.

Nous recommandons de la garder — elle est utile — et de l'annoncer explicitement comme un point de discussion sans vote.

Ce qu'on ne peut pas décider en assemblée

Une assemblée ne peut pas décider ce qui relève du lot privatif d'un copropriétaire, ni imposer une répartition de charges contraire au règlement de copropriété. Modifier le règlement lui-même est possible, mais c'est une résolution distincte, avec sa propre majorité.