Le trésorier d'une copropriété : missions réelles
Ce que fait concrètement celui qui tient l'argent de la résidence, mois par mois — et pourquoi ce rôle relève de l'usage plutôt que du Code.
Le trésorier est le poste le plus difficile à pourvoir d'une résidence, et celui dont on décrit le moins ce qu'il fait. Résultat : la personne qui accepte découvre l'étendue de la tâche après coup, et celle qui refuse le fait souvent en imaginant pire que la réalité.
Un rôle d'usage, pas une catégorie du Code
Nous n'avons vérifié aucune disposition du Code des Droits Réels consacrant un « trésorier ». Le texte parle du syndicat, de son président et d'un comité de propriétaires. Le trésorier est une organisation interne, très répandue et très utile — mais ce qu'il peut engager dépend du règlement de copropriété et de ce que l'assemblée lui a confié, pas d'un statut légal.
Ce que le rôle recouvre réellement
L'article 88 fait participer chaque propriétaire aux charges des parties communes à proportion de sa part divise. Tout le travail du trésorier découle de cette phrase : établir ce qui est dû, l'appeler, l'encaisser, le dépenser conformément à ce qui a été voté, et pouvoir le montrer.
- CHAQUE MOIS — enregistrer les encaissements, les affecter au bon lot, régler les factures engagées, et tenir à jour le solde réel du compte.
- CHAQUE TRIMESTRE, OU À CHAQUE APPEL — préparer les appels de fonds, vérifier les quotes-parts, envoyer, puis relancer ce qui n'est pas rentré.
- CHAQUE ANNÉE — clôturer l'exercice, préparer le budget suivant avec le président, et présenter les comptes à l'assemblée.
- EN CONTINU — répondre aux questions d'un copropriétaire sur son propre compte, ce qui est un droit et non une faveur.
Ce qui rend le rôle tenable, ou intenable
La difficulté du poste ne vient presque jamais du volume : une résidence de trente lots représente peu d'écritures. Elle vient de trois choses, et toutes trois se corrigent.
- 1L'ABSENCE DE COMPTE AU NOM DU SYNDICAT. Tant que l'argent transite par un compte personnel, le trésorier confond son patrimoine et celui de la résidence, et ne peut rien prouver.
- 2L'ABSENCE DE RÈGLE SUR LES IMPAYÉS. Sans progression décidée collectivement, chaque relance devient une décision personnelle, et le trésorier porte seul un conflit qui ne lui appartient pas.
- 3LA CONFUSION AVEC LA DÉCISION. Le trésorier exécute ce qui a été voté ; il n'arbitre pas les dépenses. Un trésorier à qui l'on demande de décider finit par tout refuser, ou par tout accepter.
Recommandation Syndicop
Écrivez en trois lignes ce que le trésorier fait, ce qu'il ne fait pas, et ce qu'il peut engager sans demander. C'est le document qui permet de recruter quelqu'un — et, l'année suivante, de lui trouver un successeur.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 88 — Participation de tous aux charges des parties communes
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