Contester une décision d'assemblée générale

Ce que nous pouvons faire, en revanche, est utile et se vérifie : dire ce qui rend une décision fragile, et ce qu'il faut faire immédiatement pour préserver ses arguments. Car une contestation se gagne ou se perd sur des faits établis le jour même, bien avant qu'un juriste ne s'en saisisse.

Les quatre points qui fragilisent une décision

1. 1LA FORME DE LA CONVOCATION. L'article 90 renvoie aux procédures fixées par le règlement de copropriété. Une convocation qui ne les respecte pas — délai, mode d'envoi, destinataires — atteint la décision elle-même, quel qu'en soit le fond.
2. 2L'ORDRE DU JOUR. Une résolution votée sur un point qui n'y figurait pas n'a pas pu être préparée par les absents. C'est le motif de contestation le plus fréquent, et le plus facile à établir.
3. 3LE QUORUM. L'article 92 exige la présence de la moitié des propriétaires, en personne ou par représentation. Une première assemblée qui délibère sans ce quorum, sans passer par la seconde convocation prévue, prend des décisions attaquables.
4. 4LE DÉCOMPTE DES VOIX. L'article 91 fait correspondre les voix aux fractions dans les parties communes, plafonne le propriétaire majoritaire, et donne la voix prépondérante au président en cas d'égalité. Un décompte fait en nombre de mains levées ne respecte aucune de ces règles.

Ce qu'il faut faire le jour même

Une irrégularité constatée en séance et consignée au procès-verbal est un fait. La même irrégularité évoquée trois semaines plus tard est une affirmation, contredite par un procès-verbal qui n'en dit rien.

1. 1Demander en séance que votre observation soit portée au procès-verbal, en la formulant précisément.
2. 2Noter de votre côté ce que vous avez constaté, avec l'heure.
3. 3Demander copie de la feuille de présence et des pouvoirs — ce sont les pièces qui prouvent le quorum.
4. 4À réception du procès-verbal, vérifier qu'il reflète ce qui s'est passé, et écrire sans attendre s'il ne le fait pas.
5. 5Conserver la convocation reçue, avec sa date et son mode d'envoi.

Avant de contester : demander la régularisation

Beaucoup d'irrégularités sont involontaires, et un bureau de bonne foi préfère refaire une assemblée plutôt que de défendre une décision fragile. Une lettre courte, factuelle, exposant le point précis et demandant qu'il soit repris, résout un grand nombre de situations sans procédure — et met de toute façon vos arguments par écrit.