Élire un président : procédure et majorité
Inscrire le point, recueillir les candidatures, faire voter, consigner : le déroulement d'une désignation qui ne se contestera pas six mois plus tard.
Une désignation contestée six mois après ne l'est jamais sur la personne : elle l'est sur la forme. Le point n'était pas à l'ordre du jour, le décompte s'est fait à main levée, le procès-verbal ne dit pas combien de quotes-parts étaient représentées. Chacune de ces trois négligences suffit à fragiliser tout ce que le président fera ensuite.
Ce que le texte impose de respecter
L'article 97 renvoie sur deux points : la majorité de l'article 91, et les procédures fixées par le règlement de copropriété. Ces deux renvois sont l'essentiel du travail — l'un donne la règle de calcul, l'autre la forme à suivre.
L'article 91 précise que chaque propriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa fraction dans les parties communes. Le décompte se fait donc en quotes-parts, pas en personnes présentes. Il ajoute que le propriétaire détenant plus de la moitié des parts voit ses voix ramenées à l'ensemble de celles des autres, et qu'en cas de partage égal, la voix du président du syndicat est prépondérante.
Le déroulement, étape par étape
- 1Inscrire explicitement le point à l'ordre du jour de la convocation. « Questions diverses » ne permet pas d'élire un président : les absents n'ont pas pu s'y préparer.
- 2Recueillir les candidatures avant la séance quand c'est possible, et les rappeler en ouvrant le point.
- 3Vérifier et consigner la feuille de présence : lots présents, lots représentés, quotes-parts correspondantes.
- 4Faire voter sur une résolution écrite, nommant la personne. « L'assemblée désigne M./Mme X en qualité de président du syndicat des propriétaires. »
- 5Décompter en quotes-parts, pour, contre, abstention, et annoncer le résultat à voix haute avant de passer au point suivant.
- 6Consigner le tout au procès-verbal, y compris le total des quotes-parts représentées.
Relisez votre règlement AVANT la séance
L'article 97 renvoie aux procédures qu'il fixe. Il peut prévoir une forme de convocation, un délai, un mode de scrutin, parfois un quorum. Découvrir cette exigence après le vote oblige à recommencer, avec une assemblée qui aura perdu patience.
Le cas de la candidature unique
Une seule personne se propose, et l'assemblée est tentée d'acter sans voter — « puisqu'il n'y a personne d'autre ». C'est une erreur de forme sans bénéfice : le vote prend trente secondes, et son absence prive le président de la seule chose qui légitimera ses décisions.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 91 — La majorité et le poids des voix
- Code des Droits Réels — article 97 — Choix et remplacement du président
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