Le président du syndicat selon le Code

Beaucoup de résidences fonctionnent avec un président dont personne ne sait comment il a été désigné, ni pour combien de temps. Cela tient rarement à de la négligence : l'article qui organise ce poste est peu diffusé, et son contenu surprend ceux qui le découvrent.

Ce que dit le texte

L'article 89 pose que l'ensemble des propriétaires forment un syndicat doté de la personnalité civile. L'article 97, modifié par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005, organise sa présidence : le président est choisi ou remplacé à la majorité fixée à l'article 91, selon les procédures prévues par le règlement de copropriété.

Deux conséquences pratiques en découlent, et elles règlent la plupart des discussions. La première : la désignation n'est pas une affaire de disponibilité ou d'ancienneté, c'est un vote. La seconde : les modalités précises sont dans votre règlement de copropriété, pas dans une coutume locale.

La délégation à un syndic professionnel

Le même article prévoit que le syndicat puisse confier les missions du président à un syndic immobilier professionnel, par un vote. Le texte définit ce professionnel comme toute personne, physique ou morale, qui administre à titre professionnel et contre rémunération les parties communes, dans le cadre de normes approuvées par le ministère de l'intérieur.

Ce qui se passe si personne n'est désigné

C'est la partie la plus méconnue de l'article, et celle qui devrait rassurer les résidences bloquées : la vacance a une issue prévue par le texte.

Si le président de syndicat de propriétaires n'a pas été choisi ou n'a pas été remplacé à la suite d'une révocation ou d'un empêchement, ou dans le cas où ses missions n'ont pas été confiées à un syndic immobilier professionnel, le président de la collectivité locale dans la circonscription de laquelle est situé l'immeuble doit, après mise en demeure adressée aux propriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée deux mois sans effet, prendre une décision de désignation d'un président provisoire du syndicat des propriétaires.

La décision de désignation précise en outre les travaux urgents d'entretien et de sécurité à réaliser, et fixe la contribution financière de chaque propriétaire. Autrement dit : l'immeuble ne reste pas sans administration parce que personne ne s'est proposé.

Ce que nous n'affirmons pas