Quand plus personne ne veut être président
Le poste est vacant et l'immeuble se dégrade. Ce que l'article 97 prévoit exactement, et les trois façons de rendre la charge acceptable avant d'en arriver là.
C'est la situation dont personne ne parle et que beaucoup de résidences connaissent : le président a démissionné, l'assemblée n'a désigné personne, et l'immeuble continue de se dégrader pendant que chacun attend que quelqu'un d'autre se propose.
1. Ce que le texte prévoit
L'article 97 du Code des Droits Réels ne laisse pas cette situation sans issue. Lorsque le président n'a pas été choisi ou remplacé — après révocation ou empêchement — et que les missions n'ont pas été confiées à un syndic professionnel, le président de la collectivité locale du lieu de l'immeuble doit intervenir.
après mise en demeure adressée aux propriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée deux mois sans effet, prendre une décision de désignation d'un président provisoire du syndicat des propriétaires
La décision de désignation ne se limite pas à nommer quelqu'un : elle précise les travaux urgents d'entretien et de sécurité à réaliser, et fixe la contribution financière de chaque propriétaire.
Lisez bien ce que cela signifie
Une résidence qui ne se dote pas d'un président peut se voir désigner le sien, avec un programme de travaux et une répartition financière qu'elle n'aura ni choisis ni votés. Ce n'est pas une menace que nous agitons : c'est ce que le texte organise, et c'est une raison sérieuse de ne pas laisser le poste vacant.
2. Pourquoi personne ne se propose
Les raisons sont presque toujours les mêmes, et aucune n'est irrationnelle. La charge est perçue comme illimitée, parce que personne n'a jamais écrit ce qu'elle représente. Elle est perçue comme solitaire, parce que le poste précédent l'a été. Et elle expose : celui qui décide sera critiqué par ceux qui n'ont rien voulu décider.
3. Les trois leviers qui marchent
- 1BORNER LA CHARGE. Écrire ce que le rôle demande — combien de réunions, quelles décisions, quel temps par mois — transforme un engagement flou en engagement évaluable. Personne n'accepte l'illimité.
- 2DÉCOUPER. Un président seul décourage ; un président entouré de deux ou trois personnes chargées chacune d'un domaine partage la charge et le risque. Le comité de propriétaires que prévoit le Code existe précisément pour cela.
- 3REMETTRE EN JEU RÉGULIÈREMENT. Un mandat qu'on sait limité dans le temps s'accepte plus facilement qu'un engagement dont on ne voit pas la sortie.
Reste une quatrième voie, prévue par le même article 97 : confier les missions à un syndic immobilier professionnel, par un vote. Ce n'est ni un échec ni une capitulation — c'est une modalité que le texte organise, et elle est réversible.
Recommandation Syndicop
Avant de conclure que personne ne veut, vérifiez que quelqu'un a demandé — nommément, en expliquant ce que le rôle représente, et en proposant de l'entourer. « On cherche un président » lancé en fin de réunion n'est pas une demande.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 97 — Vacance de la présidence et désignation d'un président provisoire
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