Vendre son lot : ce qu'il faut régulariser

Une vente en copropriété achoppe rarement sur le prix. Elle traîne parce que l'acquéreur demande des documents que le vendeur n'a pas, découvre un arriéré que personne n'avait mentionné, ou apprend en fin de parcours qu'un ravalement a été voté.

Ce qui se prépare avant même de mettre en vente

1. 1Demander au syndicat l'état exact du compte de votre lot, par écrit. C'est le document que l'acquéreur réclamera, et mieux vaut le découvrir avant lui.
2. 2Solder ce qui peut l'être. Un arriéré, même modeste, transforme une négociation de prix en négociation de confiance.
3. 3Rassembler les procès-verbaux des trois dernières assemblées. Ils seront demandés, et les chercher dans l'urgence fait perdre des semaines.
4. 4Obtenir une copie à jour du règlement de copropriété.
5. 5Faire le point sur les travaux votés et non réalisés, avec leur montant : c'est l'information qui, cachée, fait échouer une vente au dernier moment.

Ce que le règlement emporte avec le lot

L'article 90 du Code des Droits Réels prévoit que le règlement oblige les propriétaires ainsi que ceux qui acquièrent d'eux un droit sur l'immeuble. Votre acquéreur y sera donc tenu, y compris aux règles spécifiques qui auraient été ajoutées. Le lui remettre n'est pas une formalité de politesse : c'est ce qui évite qu'il découvre après coup une contrainte qui pesait sur son projet.

Prévenir la résidence, et pourquoi cela sert vos intérêts

Un syndicat informé d'une mutation met à jour ses registres, cesse d'envoyer les appels à une adresse périmée, et intègre le nouvel arrivant. Un syndicat qui l'apprend six mois après continue de relancer l'ancien propriétaire — c'est-à-dire vous.