Un appel de fonds prêt à envoyer
Une trame d'appel qui montre le calcul, l'échéance et le moyen de paiement — les trois choses qu'un copropriétaire cherche avant de payer.
Un appel de fonds qui ne montre pas son calcul se fait discuter. Pas par mauvaise volonté : parce qu'un copropriétaire à qui l'on réclame une somme sans lui dire d'où elle sort n'a aucun moyen de la vérifier, et que ne pas pouvoir vérifier ressemble beaucoup à devoir faire confiance.
L'article 88 du Code des Droits Réels pose que la contribution de chacun est, sauf convention contraire, proportionnelle à sa part divise dans l'immeuble. La trame ci-dessous rend cette proportion visible en trois lignes.
La trame
[NOM DE LA RÉSIDENCE]
[Adresse complète]
APPEL DE FONDS — [PÉRIODE CONCERNÉE]
Émis le [jj/mm/aaaa]
Destinataire : [Nom, Prénom]
Lot : [n° de lot] — [bloc / étage]
Quote-part du lot : [__] millièmes
────────────────────────────────────────────────────────────
1. CE QUI EST APPELÉ
Budget voté en assemblée générale du [jj/mm/aaaa]
pour la période [du __ au __] .................... [_______] DT
Votre quote-part : [_______] × [__] ÷ 1000 ....... [_______] DT
Solde antérieur reporté (le cas échéant) ......... [_______] DT
───────────
MONTANT À RÉGLER ................................. [_______] DT
2. CE QUE CE BUDGET COUVRE
- [poste] ...................................... [_______] DT
- [poste] ...................................... [_______] DT
- [poste] ...................................... [_______] DT
- Dotation au fonds de réserve ................. [_______] DT
───────────
Total du budget de la période .................. [_______] DT
3. COMMENT RÉGLER
Date limite : [jj/mm/aaaa]
Virement ou versement sur le compte du syndicat des propriétaires :
Titulaire : [dénomination exacte du syndicat]
Banque : [banque] — agence [agence]
RIB : [__ __ ___________ __]
Merci d'indiquer en référence : [N° DE LOT] + [PÉRIODE]
C'est cette référence qui permet d'affecter votre versement au bon lot.
4. EN CAS DE DIFFICULTÉ
Si cette échéance vous met en difficulté, écrivez-nous AVANT la date
limite : un échelonnement se met en place beaucoup plus facilement
qu'un impayé ne se rattrape.
Contact : [nom] — [téléphone] — [adresse électronique]
Le trésorier / Le président du syndicat
[Nom]Deux choses à ne pas faire figurer
- Un montant global sans le calcul. « Votre part : 182,400 DT » ne se vérifie pas ; « 4 800 × 38 ÷ 1000 » se vérifie en trois secondes.
- Le nom d'un copropriétaire en retard. L'appel est un document individuel ; la liste des impayés relève de l'assemblée, et la nommer ailleurs se retourne contre le bureau.
Le RIB ne se recopie pas d'un appel à l'autre
Recopier les coordonnées bancaires à chaque envoi finit toujours de la même façon : un ancien RIB continue de circuler sur des documents imprimés l'an dernier, et des versements partent vers un compte clos. Tenez-les à un seul endroit, et repartez de cet endroit-là à chaque appel.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 88 — Contribution aux charges, proportionnelle à la part divise
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