Fin de mandat : transmettre sans rien perdre
Ce que l'équipe sortante doit préparer, dans quel ordre, et pourquoi la passation se joue avant l'assemblée plutôt qu'après.
La passation est presque toujours traitée du point de vue de celui qui arrive. C'est une erreur de calendrier : à ce moment-là, celui qui part s'est déjà démobilisé, et la moitié de ce qu'il savait ne reviendra pas. Une transmission réussie se prépare pendant qu'on exerce encore.
Ce qui appartient au syndicat, et non à vous
L'article 89 du Code des Droits Réels donne au syndicat des propriétaires la personnalité civile. Les comptes, les contrats, les archives et les accès sont donc les siens. Les remettre n'est pas un geste de bonne volonté : c'est restituer ce qu'on détenait pour le compte d'autrui.
Cela protège aussi celui qui part
Une remise documentée et signée met fin à la responsabilité de fait qui, sans elle, continue de peser sur l'ancien président — celui qu'on rappelle deux ans après parce qu'il est le seul à connaître le code du portail.
Les trois mois qui précèdent
- 1Rassembler ce qui vit sur des supports personnels : documents dans un téléphone, fichiers dans une messagerie, photographies de factures. C'est ce qui disparaît en premier.
- 2Mettre à jour la liste des lots et des soldes. Un successeur qui hérite d'un état des comptes approximatif passera son premier trimestre à le reconstituer.
- 3Écrire ce qui n'est écrit nulle part : les décisions votées non exécutées, les dossiers en cours, les contentieux latents, ce qui a déjà été tenté et pourquoi cela n'a pas marché.
- 4Vérifier les échéances de contrat qui tomberont pendant la transition, et prévenir explicitement le successeur.
- 5Préparer le changement de signataire du compte bancaire — c'est la démarche la plus longue, et celle qu'on découvre toujours en dernier.
Le jour de la remise
Un document simple suffit : la liste de ce qui est remis, la date, deux signatures. Ce n'est pas un acte de méfiance — c'est ce qui protège les deux équipes, la sortante d'un reproche futur, l'entrante d'un trou qu'elle n'a pas creusé.
Recommandation Syndicop
Prévoyez une période de recouvrement d'un mois, pendant laquelle l'équipe sortante reste joignable pour des questions. Non pour continuer d'exercer, mais pour répondre — c'est ce mois-là qui évite au successeur de refaire des choix déjà faits.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 89 — Le syndicat des propriétaires et sa personnalité civile
Votre résidence mérite mieux qu'un tableur
Voyez Syndicop sur vos propres lots, en trente minutes, sans engagement.
Demander une démonstrationÀ lire ensuite
Dans le même esprit
La copropriété dans le Code des Droits Réels
Quel texte régit une copropriété en Tunisie, et que dit-il ? Les articles 85 à 102 du Code des Droits Réels, expliqués sans jargon.
LireLe syndicat des propriétaires : ce qu'il est juridiquement
Votre copropriété a une existence juridique propre, même si personne ne l'a créée. Ce que cela change pour le compte bancaire, les contrats et les décisions.
LireLe règlement de copropriété : contenu et adoption
L'article 90 du Code des Droits Réels en fait une obligation. Ce qu'il doit organiser, qui l'adopte, et que faire quand votre résidence n'en a pas.
Lire