Le plan d'entretien annuel d'une résidence
Ce qui doit être vérifié chaque année, chaque saison, et tous les quelques ans. Le calendrier qui remplace la réparation d'urgence par la dépense prévue.
Une résidence qui n'a pas de plan d'entretien n'entretient pas moins : elle entretient plus cher. Chaque intervention devient une urgence, l'urgence se paie au prix de l'urgence, et le budget de l'année suivante est construit sur les surprises de la précédente.
Un plan d'entretien ne demande ni logiciel ni expertise technique. Il demande une liste, un calendrier, et la discipline de le relire avant de voter le budget. C'est peu, et presque aucune résidence ne l'a.
Pourquoi cela relève du syndicat, et non de la bonne volonté
L'article 88 du Code des Droits Réels place la conservation, l'entretien, la réparation et l'administration des parties communes parmi les charges auxquelles tout propriétaire participe. L'entretien n'est donc pas une option que le bureau choisit d'exercer : c'est une des raisons pour lesquelles les charges existent.
Ce que la loi ne fait pas, en revanche, c'est vous dire quoi vérifier et à quelle fréquence. C'est là que le plan intervient — non comme une obligation, mais comme la seule façon connue de tenir cette charge sans y penser tous les jours.
Ce qui se vérifie, et à quel rythme
La liste ci-dessous est un point de départ. Une résidence sans ascenseur ni espaces verts en retire deux lignes ; une résidence avec piscine ou groupe électrogène en ajoute. Ce qui compte est moins la liste que le fait qu'elle soit écrite quelque part.
Chaque mois, ou presque
- Éclairage des parties communes : ampoules, détecteurs, éclairage de sécurité
- Propreté des parties communes et des locaux à ordures
- État des accès : portes, interphone, serrures des communs
- Regards, avaloirs et grilles d'évacuation dégagés
Avant la saison des pluies
- Terrasses et toitures : évacuations dégagées, points singuliers, relevés d'étanchéité
- Descentes d'eaux pluviales, du haut jusqu'au rejet
- Joints et seuils exposés au ruissellement
- Traces d'humidité dans les cages d'escalier et les caves, photographiées et datées
Une fois par an
- Visite de contrôle des équipements sous contrat, et récupération des rapports
- Vérification des équipements de sécurité incendie présents dans la résidence
- Tableaux électriques des communs, par un professionnel
- Relevé de l'état des façades, pris depuis la rue et depuis les balcons
- Revue des contrats : échéances, reconductions, prix
Tous les quelques ans, à budgéter à l'avance
- Étanchéité des terrasses — le poste qui coûte le plus cher lorsqu'on attend
- Peinture et remise en état des cages d'escalier
- Ravalement ou reprise des façades
- Renouvellement d'équipements arrivés en fin de vie
Le plan ne sert à rien s'il n'entre pas dans le budget
Une liste de travaux prévisibles qui ne se traduit pas en dotation annuelle reste un vœu. Les postes de la dernière catégorie se provisionnent année après année ; sinon ils arrivent d'un coup, sous forme d'appel exceptionnel, au pire moment.
Qui tient le plan
La question paraît secondaire ; elle décide de tout. Un plan tenu par une seule personne disparaît avec elle, et la résidence redémarre à zéro tous les deux ou trois ans — c'est l'histoire de la plupart des copropriétés.
Recommandation Syndicop
Faites du plan d'entretien un point fixe de l'assemblée annuelle : ce qui a été fait, ce qui a été reporté, ce qui est prévu. Dix minutes par an suffisent, et le plan cesse d'être le document d'une personne pour devenir celui de la résidence.
Sources
- Code des Droits Réels — texte intégral (PDF) — Code du 12 février 1965, modifié notamment par la loi n° 2005-78 du 4 août 2005
- Code des Droits Réels — article 88 — Charges de conservation, d'entretien et de réparation des parties communes
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